CGU — Kiltikonet

Ces CGU couvrent Kiltikonet dans son ensemble. Les conditions particulières d’un service ou d’une opération complètent ce document lorsqu’elles existent.

1. Objet et périmètre

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès à Kiltikonet et à ses surfaces : Institution/Public, Espace Pro et Orbital, Observatory, Culture Connect, Kiltikonet Network et Command Center lorsque l’utilisateur y est autorisé. Les services soumis à un contrat, une licence, une franchise, une billetterie ou des conditions particulières restent également régis par ces documents spécifiques.

2. Acceptation

En utilisant Kiltikonet, vous acceptez les présentes CGU pour les services que vous utilisez. Lorsqu’un consentement distinct est requis, notamment pour les cookies non essentiels, les communications ou certains traitements de données, l’utilisation du site ne vaut pas consentement.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d’authentification et signaler rapidement tout accès non autorisé. Les accès à l’Espace Pro, Observatory, aux espaces internes et aux fonctions d’administration sont limités selon les rôles, permissions et capacités attribués.

4. Espace Pro et contenus

Vous restez responsable des contenus, fichiers, messages, profils, projets et informations que vous publiez ou transmettez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires. Les fonctions de messagerie, de réseau professionnel et de collaboration ne doivent pas être utilisées pour le harcèlement, le spam, l’usurpation d’identité, la fraude ou toute activité illicite.

5. Observatory

Observatory fournit des outils d’analytics et d’intelligence selon les droits d’accès de l’utilisateur. Les indicateurs peuvent être agrégés, retardés, estimés ou soumis à des seuils de confidentialité. Ils constituent des outils d’aide à l’analyse et ne remplacent pas une décision juridique, financière ou réglementaire.

6. Culture Connect

Culture Connect est le marché culturel et l’environnement événementiel de Kiltikonet. Les inscriptions, candidatures, accréditations, billets, partenariats ou autres transactions peuvent être soumis à des conditions particulières affichées au moment de l’opération. Les conditions d’une édition historique ne s’appliquent pas automatiquement aux éditions futures.

7. Kiltikonet Network et Franchise Kiltikonet

Les informations publiques relatives à Kiltikonet Network n’emportent aucun droit de franchise, licence, exclusivité territoriale ou représentation. Toute relation de franchise, de licence, d’opérateur local ou de Master Territory nécessite une validation et un contrat distincts.

8. Paiements et prestataires

Lorsque des paiements sont proposés, ils peuvent être opérés par des prestataires tiers tels que Stripe. Kiltikonet ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les conditions du prestataire concerné peuvent également s’appliquer à la transaction.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, interfaces, textes, logiciels, visuels, bases, méthodes et contenus propres à Kiltikonet restent protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré du seul fait de l’accès au service. Les contenus fournis par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires.

10. Disponibilité et évolution du service

Kiltikonet peut faire évoluer, maintenir, suspendre ou retirer une fonctionnalité pour des raisons de sécurité, de conformité, de maintenance ou d’évolution produit. Les données et fonctions critiques font l’objet de mesures de continuité, sans garantie d’une disponibilité absolue ou permanente.

11. Suspension et abus

Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, violation des présentes CGU, atteinte aux droits d’un tiers ou obligation légale. Lorsque cela est approprié, les mécanismes de recours ou de support disponibles peuvent être utilisés.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les préférences de cookies sont décrites dans la Politique de cookies. Ces documents font partie de l’information applicable à l’utilisation de Kiltikonet.

13. Responsabilité

Chaque partie reste responsable dans les limites prévues par la loi applicable. Kiltikonet ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un usage contraire aux présentes CGU, d’un service tiers hors de son contrôle ou d’informations volontairement erronées fournies par l’utilisateur. Les droits impératifs applicables restent inchangés.

14. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour toute question relative aux CGU : contact@kiltikonet.fr. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

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